Entente de partenariat territorial du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Foire aux questions

Questions d’ordre générale

LE RÔLE DE CULTURE SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN  

Dans le cadre de l’Entente de partenariat territoriale, les conseils régionaux de la culture de chacune des régions travaillent en partenariat avec le CALQ et les partenaires financiers du programme. Le mandat de Culture SLSJ comprend la diffusion, l’information et un service soutien-conseil.  

  

Q : Est-il pertinent et est-ce à notre avantage de faire appel aux service-conseil du Culture Saguenay–Lac-Saint-Jean pour nous aider à monter la demande ? Puisqu’il faut le mentionner dans le formulaire, cela aura-t-il un impact sur notre demande ? 

R : L’utilisation des services-conseil de Cuture SLSJ n’influence nullement les délibérations du jury de pairs qui doit évaluer les projets. Cette section est retirée du dossier avant la présentation au jury. Cependant, comme pour toute demande de subvention, il est possible de faire appel à notre organisme pour avoir un avis externe sur une demande. Cela ne garantit pas le succès, mais peut aider à produire un meilleur dossier et donc à augmenter ses chances.  

 

LE PROGRAMME  

Description et objectifs  

Avec une volonté partagée de soutenir la création artistique et sa diffusion en lien avec la collectivité,  la Municipalité régionale de comté (MRC) de Lac-Saint-Jean-Est, la MRC du Domaine-du-Roy, la MRC du Fjord-du-Saguenay, la MRC de Maria-Chapdelaine, la Ville de Dolbeau-Mistassini, la Ville de Saguenay, le Conseil des arts de Saguenay, Culture Saguenay-Lac-Saint-Jean et le Conseil des arts et des lettres du Québec (Conseil) ont signé une entente pour soutenir les projets qui impliquent formellement des initiatives de partenariat sur le territoire du Saguenay – Lac-Saint-Jean.  

 

Le programme se décline en 4 volets :  

Volet 1 : Soutien aux artistes et aux écrivains professionnels   

Volet 2 : Soutien aux organismes artistiques professionnels   

Volet 3a : Soutien à la mobilité pour les artistes   

Volet 3b : Soutien à la mobilité pour les organismes   

 

Les objectifs généraux du programme sont :  

  • Stimuler la création artistique et littéraire sur tout le territoire du Saguenay- Lac-Saint-Jean;   
  • Contribuer au développement artistique, à l’essor et à la diffusion des artistes et des écrivains de toutes générations et de toutes origines et favoriser leur rétention dans leur localité ;  
  • Développer la circulation des artistes et des œuvres sur tout le territoire québécois ;  
  • Encourager l’émergence et le développement des technologies numériques dans la pratique artistique et littéraire ;
  • Encourager les organismes artistiques professionnels structurants pour le développement et le rayonnement des arts et des lettres sur leur territoire et à l’extérieur.

 

Q : Quelle forme de partenariat est admissible ?  

R : Le partenariat peut se traduire en services ($) ou en revenus. 

 

Q : Quel partenaire peut contribuer à un projet ?  

R : Aucune restriction, tous les types de partenaires peuvent être adaptés à la réalisation d’un projet. (ex : une ville de la région qui n’est pas partenaire de l’Entente, un conseil de bande, un autre artiste professionnel ou non, un média privé ou public, un partenaire de l’extérieur de la région, une entreprise, etc.)   

 

Q : Est-ce que le projet d’un demandeur peut être subventionné par plusieurs partenaires de l’entente si ce projet touche plusieurs MRC ou villes ?  

R : Tout à fait.  

 

Q : De quel ordre doit être la contribution d’un partenaire : monétaire, sous forme de commandite, en services, en nature (bénévolat), etc. ?  

R : Le partenariat peut se traduire en services ($) ou en revenus.  

 

Q : Lorsqu’on parle de territoire, est-ce en général le SLSJ ou le territoire de résidence du demandeur (MRC ou ville) ? 

R : Le territoire du résidant-demandeur n’a aucune incidence sur la portée du projet. Le demandeur peut très bien réaliser son projet sur un autre territoire que le SLSJ, voir même à l’extérieur de la région, ce qui importe c’est qu’au moins un des partenaires provenant du SLSJ soit impliqué dans une phase du projet.  

  

Q : Qu’entend-on par « sur leur territoire » ?  

R : Leur territoire fait appel à la région du Saguenay –Lac-Saint-Jean et à l’extérieur pourrait être considéré une autre région ou un autre pays.  

 

Q : À l’extérieur, est-ce seulement au Québec ?

R : Pas nécessairement. 

 

Q : Un organisme ou un artiste établit dans une MRC qui ne figure pas parmi les partenaires de l’entente (les MRC de Lac-Saint-Jean-Est, de Maria-Chapdelaine, du Domaine-du-Roy, du Fjord-du-Saguenay, les villes de Dolbeau-Mistassini et de Saguenay) peut-il tout de même déposer une candidature ?  

R : Il est impossible pour un artiste ou un organisme établit dans une MRC qui ne figure pas parmi les partenaires de l’entente de déposer une demande recevable dans le cadre actuel de l’entente. Cela dit, l’entente étant évolutive et d’autres MRC peuvent se joindre en tout temps.  

  

Q : Est-ce qu’un projet d’un demandeur résidant à Dolbeau-Mistassini, par exemple, qui est situé dans la MRC Maria-Chapdelaine, peut être soutenu par ces deux partenaires ?

R : Cela peut arriver, tout dépend des résultats et de la disponibilité financière.  

  

Q : Considérant que la plupart des projets soutenus cette année débuteront probablement en mars 2018, que ces projets auront probablement une durée de 6 à 12 mois, lors du prochain appel de projets en 2018-2019 et de la date limite pour déposer un nouveau projet, plusieurs artistes ou organismes dont les projets ne seront pas terminés et leurs rapports déposés au CALQ, ceux-ci ne pourront pas déposer une nouvelle demande. Est-ce exact ? 

R : Pour les artistes, tel que stipulé dans les programmes, la règle suivante s’applique : Un candidat peut déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil (1er avril au 31 mars). Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel.  

Pour les organismes tel que stipulé dans les programmes, la règle suivante s’applique : Tous programmes confondus, un demandeur ne peut avoir concurremment plus de huit projets en cours d’analyse, soutenus, en cours de réalisation ou terminés depuis moins de trois mois et dont le rapport n’a pas été déposé et approuvé.  

  

Q : Lorsque l’on mentionne qu’un artiste peut déposer jusqu’à 5 demandes distinctes (8 pour un organisme) dans le cadre d’une année financière, est-ce que l’artiste (ou l’organisme) peut déposer plus d’une fois dans le même programme au courant de cette même année, lorsque ce programme n’a pas de date limite fixe ?  

R : Oui, pourvu qu’il s’agisse de projets différents et uniquement dans les programmes n’ayant pas de date limite fixe.  

 

Le comité de sélection  

Un comité de sélection est composé de personnes, qui peuvent ou non être des pairs, embauchées pour évaluer les demandes de bourses des artistes ou de subventions des organismes, déposées dans le cadre d’une entente signée entre le CALQ et un ou plusieurs partenaires signataires.  

  

Q : Y a-t-il un comité pour analyser l’ensemble des projets (artiste et organisme) ou des comités pour artistes et organismes ou par volets ?  

R : Il s’agit d’un comité de sélection pluridisciplinaire et c’est le même comité qui analyse et recommande les projets des artistes et les projets des organismes.  

 

Q : Quels sont les pourcentages reliés aux critères d’évaluation ? 

R : 

  1. Qualité du projet et retombées sur le territoire ou dans la communauté 40 %
  2. Considération accordée à la rémunération des artistes et des travailleurs culturels 40 % (versements des droits d’auteur, cachets, honoraires)  
  3. Équilibre financier et réalisme des prévisions budgétaires 20 %

 

Les modalités d’attribution des subventions  

L’aide financière accordée est répartie en fonction de la contribution des partenaires territoriaux concernés et affectée à leur territoire respectif.  Le CALQ apparie les engagements totaux des PARTIES et les affecte à l’ensemble des territoires concernés en fonction des projets méritants.  

 

Q : Comment sont répartis les montants attribués dans le cadre de cette entente ?  

R : Pour 2018-2019, le montant est de 260 000 $. Il est composé des montants suivants :  

  • 15 000 $ MRC Lac-Saint-Jean-Est  
  • 15 000 $ MRC Domaine-du-Roy  
  • 15 000 $ MRC du Fjord-du-Saguenay  
  • 15 000 $ MRC Maria-Chapdelaine  
  • 10 000$ Ville de Dolbeau-Mistassini  
  • 50 000$ Ville de Saguenay  
  • 10 000$ Conseil des arts de Saguenay  
  • 130 000 $ CALQ*  

*Le montant du CALQ est variable d’année en année, puisqu’il apparie le montant total soumis par la région.  

Les montants soumis par les villes et MRC sont versés aux artistes et organisme établis sur leur territoire.  

Le montant consenti par le CALQ est distribué à l’ensemble des projets, selon les besoins.  

  

Il est prévu dans l’Entente que les engagements soient affectés à l’un ou l’autre des volets en tenant compte d’une répartition équivalente à des projets d’artistes et à des projets d’organismes.  

 

Q : Le CALQ pourrait donc déplacer en tout ou en partie son appariement sur l’ensemble des MRC et Villes partenaires. Si l’ensemble des demandes financières des projets retenus d’un territoire ne sont pas suffisamment élevées pour engager totalement la contribution du partenaire et l’appariement du CALQ, le résiduel du CALQ serait ainsi utilisé par un autre territoire ?  

R : L’appariement du CALQ est destiné à soutenir les meilleurs projets quel que soit les MRC et les Villes partenaires. Les engagements des partenaires retournent sur leur territoire et sont destinés à soutenir une part des projets méritants et advenant qu’aucun projet n’est recommandé sur un territoire, les engagements du partenaire sont alors reportés à un autre exercice financier.  

Les engagements des PARTIES sont affectés à l’un ou l’autre des volets en tenant compte de la disponibilité budgétaire et d’une répartition équitable affectée à des projets d’artistes ou d’écrivains professionnels et à des projets d’organismes artistiques professionnels.  

 

Q : Cette répartition équitable se fait-elle au niveau du comité de sélection ou lors du comité des partenaires financiers de l’entente ?  

R : Le comité de sélection ne se prononce que sur la qualité des projets évalués en fonction des objectifs, des critères d’évaluation et en comparaison les uns aux autres : son mandat est d’établir un ordre décroissant des meilleurs projets des artistes et des meilleurs projets d’organismes. Les recommandations destinées aux partenaires sont élaborées en fonction de la disponibilité financière sur chacun des territoires et des projets les plus méritants en respectant un certain équilibre entre le % de la demande provenant des artistes et des organismes.  

  

Q : Un projet peut-il commencer avant la date limite d’inscription (en 2018 : 30 novembre) de dépôt de projet ? 

R : Le projet ne peut pas débuter le 15 novembre mais il pourrait s’amorcer le 1er décembre.  

  

Q : Est-ce que les projets « méritants » sont ceux retenus ou sélectionnés par le comité de sélection ? 

R : Ce sont les projets qui obtiennent une excellente, très bonne et ou bonne évaluation qui ont les meilleures chances d’être retenus et recommandés pour un soutien financier.  

 

Les candidats visés

Sont admissibles les artistes et les écrivains professionnels œuvrant dans les domaines suivants : arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, chanson, cinéma et vidéo, conte, danse, littérature, métiers d’art, musique, recherche architecturale et théâtre.  

 

Q : Comment définit-on un artiste professionnel ?  

R : Aux fins des programmes du Conseil, le terme « artiste » est défini comme suit :  

  • Se déclare artiste professionnel ;  
  • Crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d’interprète, notamment dans les domaines sous la responsabilité du Conseil ;  
  • A une reconnaissance de ses pairs ;  
  • Diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnu par les pairs. 

  

Les groupes d’artistes (collectifs)  

Une demande provenant d’un groupe d’artistes ou d’écrivains pour la réalisation d’un projet commun doit être présentée par un seul artiste demandeur. Ce dernier, qui devient ainsi le représentant du groupe, doit répondre aux conditions d’admissibilité du programme.  

Les autres artistes du groupe (auparavant appelés « membres du collectif ») doivent être déclarés dans la demande comme des artistes participants. Les individus collaborant au projet mais qui ne sont pas des artistes sont déclarés comme des collaborateurs.  

  

Q : Lorsque l’on parle de collectif d’artistes, est-ce que plusieurs artistes visuels peuvent déposer dans le cadre d’un collectif afin de faire tourner leurs œuvres individuelles de façon conjointes?  

R : Oui un collectif d’artistes, qui devra être représenté par un seul artiste demandeur, peut faire une demande pour faire circuler les œuvres de chacun. Les autres membres du collectifs seront considérés comme artistes participants dans la demande.  

  

Q : Est-ce que tous les artistes du groupe (artiste demandeur et artistes participants) doivent répondre aux conditions d’admissibilité du programme ?  

R : Non. Seul l’artiste demandeur doit être admissible et c’est lui qui se verra attribuer la bourse.  

  

Q : Est-ce que les artistes, organismes participants ou les collaborateurs peuvent être considérés comme partenaires du projet ?  

R : Cela peut arriver, mais il n’est pas souhaitable que les artistes participants ou les collaborateurs financent le projet, le programme devrait servir de levier pour mieux se faire connaitre dans leur communauté et aller chercher des services et ou des revenus autres, des tarifs préférentiels. Il est préférable de trouver des partenaires externes.  

 

Q : Les artistes ou organismes participants ou les collaborateurs, peuvent-ils provenir de l’extérieur de la région et du Québec ?  

R : Aucune restriction à ce sujet.  

 

Q : Les artistes autochtones qui résident au SLSJ peuvent-ils déposer des projets dans le cadre du programme ?  

R : Absolument, cette définition s’applique à tous les programmes du CALQ et dans toutes les régions du Québec.  

 

Q : Quels critères définissent un « artiste autochtone » selon le programme ? 

R : Les artistes doivent être issus des Premières Nations et des collectivités métisses et inuites du Canada. Les artistes doivent être engagés de façon continue dans leur pratique artistique et avoir la reconnaissance de leur communauté ou sur leur territoire comme artistes dans leur forme d’art, qu’elle soit traditionnelle ou contemporaine. Le terme « artiste » inclut également les écrivains, les conteurs et les artisans-créateurs.  

 

Les organismes artistiques professionnels  

L’organisme doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif ayant son siège social sur le territoire visé par le programme, qui présente des activités artistiques de type professionnel. Son conseil d’administration doit être formé en majorité d’administrateurs qui sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents. Tous les organismes artistiques professionnels doivent avoir tenu des activités depuis au moins un an dans un contexte professionnel et présenter un rapport d’activités et financier pour un exercice financier complété.  

  

Q : Si un organisme soutenu à la mission par le CALQ dépose son bilan à la fin octobre. Peut-il déposer un projet avant le 30 novembre sans savoir s’il sera soutenu de nouveau à la mission?  

R : Oui, en autant qu’il ait déposer son rapport d’utilisation et ses états financier si son exercice financier est terminé depuis quatre mois.  

 

Q : Un organisme est soutenu au fonctionnement et veut déposer dans l’entente territoriale pour soutenir la venue d’un artiste alors que c’est déjà dans son mandat; pourra-t-il recevoir du financement supplémentaire? 

R : Oui, cependant l’organisme devra démontrer qu’il n’y a pas de dédoublement dans le financement.  

 

L’inscription  

ARTISTES :  

La date de transmission en ligne ou le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt de la demande. Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d’inscription ne sont pas admissibles. Seules les demandes présentées à Mon dossier CALQ ou attestant du cachet de la poste/Purolator, le jour même de l’inscription avant minuit sont considérées. Aucun dossier transmis pour courriel n’est autorisé, seuls les documents de confirmation de partenaires peuvent être transmis ultérieurement par courriel après la date d’inscription. 

 

ORGANISMES : 

Le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt de la demande. Les demandes incomplètes ou celles déposées après la date limite d’inscription ne sont pas admissibles. Les demandeurs doivent remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet et fournir toutes les pièces exigées indiquées dans le formulaire. Seul le formulaire original dûment signé par le demandeur est considéré comme valide. L’envoi du dossier par courrier électronique n’est pas autorisé. Le dossier d’inscription doit être fourni en un seul exemplaire de format 8 1/2 po x 11 po. Les documents doivent être imprimés en noir et blanc au recto seulement. Ils ne doivent pas être brochés ou reliés, ceci afin d’en faciliter la photocopie.  

  

Q : Considérant une incertitude dans le formulaire d’inscription et malgré l’inscription à Mon Dossier CALQ, est-ce que le demandeur doit déposer également sa demande par la poste ?  

R : L’artiste peut transmettre sa demande jusqu’à minuit le jour de l’inscription et il pourra suivre instantanément la progression de son dossier directement en ligne, il n’a pas besoin de transmettre un dossier papier, l’évaluation des dossiers s’effectue directement en ligne.  

 

Q : Pour tous les organismes, les demandes DOIVENT être effectués par la poste (ou Purolator, etc.) ?  

R : Effectivement, mais on encourage les organismes à s’inscrire à Mon Dossier CALQ pour suivre la progression et le traitement de leur dossier, ainsi ils peuvent avoir accès aux résultats au moins 10 jours avant les envois postaux.  

  

Q : Un artiste peut-il déposer à nouveau un projet qui a été refusé dans les années précédentes ? 

R : Selon les règles de nos programmes, un dossier refusé ne peut faire l’objet d’une nouvelle demande.  

Un demandeur ne peut présenter un projet déjà analysé et refusé au cours du même exercice financier, à moins de l’avoir modifié substantiellement.  

  

Q : Qu’entend-on par « substantiellement » ?  

R : Il faut que le projet soit révisé à la lumière des commentaires, aucun projet présenté sous forme d’une copie collée de la première demande ne pourra être rendu admissible.  

Volet 1 – Création, production, rayonnement

Description et objectifs 

Ce volet de l’entente vise le soutien à la création, la production et au rayonnement. Les projets soumis impliquent formellement des initiatives de partenariat en lien avec la communauté ou des intervenants d’un territoire et doivent répondre au moins à un des objectifs suivants :

  • Soutenir des projets de création, de production et de diffusion qui favorisent les liens entre les arts et la collectivité.
  • Favoriser l’accessibilité et la promotion des œuvres artistiques et littéraires auprès de la population locale et régionale.
  • Contribuer au développement des artistes et écrivains québécois de toutes générations et de toutes origines.

Q : Par rayonnement entend-on diffusion, promotion et édition ?  

R : Toutes ces propositions peuvent contribuer au rayonnement.

Q : Les termes communauté et collectivité font-ils référence au lieu de résidence du demandeur (MRC ou Ville) ou à tout le SLSJ ?  

R : La communauté et la collectivité sont adaptées en fonction de la nature du projet, dans certains cas il pourrait être question de la communauté artistique, dans d’autres cas de la collectivité locale, régionale, supra régionale, d’un organisme communautaire.

Q : Qu’entend-on par « québécois de toutes générations et de toutes origines » ? 

R : Tenir compte des artistes issus de communautés autochtones ou de la diversité, de la relève ou senior, tenir compte de leur pratique qui pourrait être traditionnelle.

Frais de création 

Les Frais de création, attribuables au demandeur et seuls les frais engagés à partir de la date de dépôt d’un projet (entendre : date d’inscription du 30 novembre) sont considérés comme admissibles.

Q : Dans le programme régulier pour artistes, les frais mensuels de subsistance sont évalués à 1 700 $, est-ce aussi applicable à ce programme ?  

R : Dans ce programme, il est question que des frais de création (nbre de mois X 1 700$) et aucune limite n’est identifiée. On peut tout de même se référer à celle des programmes réguliers pour budgéter ces frais.

Q : Dans le cas d’un groupe d’artistes en cocréation (incluant le demandeur), comment sont attribués les frais de création (subsistance) ?  

R : Les frais de création sont destinés à l’artiste demandeur, c’est à lui de calculer et distribuer les honoraires attribués aux collaborateurs et autres participants au besoin.

Q : Si le demandeur indique dans sa demande une date de début de projet différente de la date où il est déposé, quelle date est retenue pour l’admissibilité des frais et dépenses du projet ?  

R : Celle qui correspond à l’échéancier du projet et qui respecte la date d’inscription (en 2018 : 30 novembre). Le projet ne doit PAS débuter avant la date limite d’inscription et tout frais encouru avant cette date ne sera pas remboursé.

Q : Dans le volet « Mobilité », les dépenses d’assurances sont admissibles. Si un artiste dépose un projet dans le volet « Création, production et rayonnement », peut-il aussi prévoir un montant pour assurer un projet? 

R : Les dépenses d’assurances ne font pas partie des frais admissibles du volet « Création, production et rayonnement ». Cependant, il est toujours possible de présenter, d’expliquer et de justifier cette dépense en partant, par exemple, du poste de dépenses « Frais de réalisation », si cette assurance est nécessaire à la réalisation d’une activité.

Volet 2 – Soutien aux organismes artistiques professionnels

Description et objectifs

Ce volet vise le soutien à la production, diffusion, promotion et consolidation.

Les projets soumis impliquent formellement des initiatives de partenariat en lien avec la communauté ou des intervenants d’un territoire et doivent répondre au moins à un des objectifs suivants :

  • Soutenir des projets de création, de production, de promotion ou de diffusion favorisant les échanges territoriaux, régionaux, interrégionaux et la mise en place de réseaux.
  • Soutenir un projet de consolidation permettant de renforcer la capacité d’action d’un organisme artistique ou littéraire structurant sur son territoire.
  • Développer et fidéliser des publics à l’égard des œuvres artistiques régionales.

Q : Qu’entend-on par « structurant » ?  

R : Un organisme qui contribue au développement de son milieu, qui est indispensable à la synergie de son territoire (local ou régional) selon sa mission et des services qu’il dispense.

Q : Peut-on développer des publics hors région SLSJ (Ex : diffusion numérique) ?  

R : Aucune restriction pour développer des publics hors région.

 

Organisme professionnel 

L’organisme doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif ayant son siège social sur le territoire visé par le programme, qui présente des activités artistiques de type professionnel.

 

Q : Est-ce que les coopératives à but non lucratif sont admissibles ? 

R : Tel que défini dans le programme, les coopératives sont des organismes à but non lucratif.

 

Volet 3.A – Mobilité (artiste)

Description et objectifs 

Les projets soumis impliquent formellement des initiatives de partenariat en lien avec la communauté ou des intervenants d’un territoire et doivent répondre au moins à un des objectifs suivants :

  • Encourager la circulation des artistes et des créations artistiques et littéraires à l’intérieur d’une MRC ou sur différents territoires de MRC (diffusion).
  • Favoriser la circulation des artistes dans le cadre d’un projet de création ou de ressourcement.

Q : Est-ce que les activités de création ou de ressourcement peuvent se dérouler à l’extérieur de la région : ex : atelier, conférence, séminaire, symposium, colloque, colloque, activité de ressourcement auprès d’un artiste ou d’un organisme ? 

R : Tout à fait. À titre d’exemple : une résidence au Banff Center, chez Engramme à Québec ou à Caravansérail dans le Bas-Saint-Laurent.

Q : Un artiste peut-il déposer un projet de circulation incluant des lieux de diffusion non professionnels, non reconnus, voire inusités ? Exemples : écoles, foyers pour aînés, milieu hospitalier, lieux publics extérieurs, entreprises, etc. 

R : Toutes les confirmations de lieux professionnels, inédits, hors normes seront prises en considération, le programme est très souple.

Volet 3.B – Mobilité (organisme)

Description et objectifs 

Les projets soumis impliquent formellement des initiatives de partenariat en lien avec la communauté ou des intervenants d’un territoire et doivent répondre au moins à un des objectifs suivants :

  • Encourager l’accueil en résidence de création dans les organismes soutenus par le Conseil.
  • Encourager les projets de coproduction artistique ou financière.

Q : Dans le cadre d’une résidence, est-ce que l’artiste peut provenir d’ailleurs (autre région ou autre province ou extérieur du Canada) ? 

R : Aucune restriction.

Q : Le coproducteur peut-il être considéré un partenaire du projet et peut-il être hors-région ?  

R : Aucune restriction.

Q : Un organisme peut-il déposer un projet de circulation incluant des lieux de diffusion non professionnels, non reconnus, voire inusités? Exemples : écoles, foyers pour aînés, milieu hospitalier, lieux publics extérieurs, entreprises, etc.

R : Toutes les confirmations de lieux professionnels, inédits, hors normes seront prises en considération, le programme est très souple.

Conditions générales 

En cas de projet d’accueil en résidence, il faut avoir déjà été soutenu dans le cadre d’un autre programme du Conseil.

Q : Est-ce qu’avoir déjà été soutenu dans le cadre d’un soutien au projet annuel et non récurrent (ex : soutien en 2001 mais pas en 2006) nous rend admissible ?  

R : Oui.

 

Pour plus de renseignements

Jérome Asselin

Agent de liaison

418 540-7913

liaison@cultureslsj.ca

 

Julie Gagnon

Chargée de projet

418 319-2776

projet@cultureslsj.ca

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