Formations
Formations de l’organisme
La fiscalité des artistes et des travailleur.euse.s culturel.les
Dates et heures
- 24 janvier 2025 - 9h à 16h30
- Durée totale: 7 heures
- Coût: 50 $
Cette formation vise à démystifier les impôts pour les travailleur.euse.s autonomes dans le domaine culturel. Cette formation abordera les différentes formes légales pour exercer ses activités professionnelles, les notions de base sur le statut des travailleur.euse.s autonomes au niveau de la fiscalité, les principes de base au niveau de l’imposition des revenus et de la déductibilité des dépenses dans le secteur culturel, les exigences au niveau des livres et registres, la différence entre une déduction et un crédit d’impôt et plusieurs autres sujets pratiques au niveau de la fiscalité des particuliers.
Objectifs principaux
- Distinguer les différentes formes légales pour exercer ses activités professionnelles;
- Connaître la particularité du statut des artistes et des travailleur.euse.s autonomes au niveau de l’impôt;
- Nommer les principales dépenses déductibles;
- Prendre connaissance de l’importance des livres et registres;
- Différencier une déduction et un crédit d’impôt;
- Connaître les dates limites de production de la déclaration fiscale;
- Comprendre les notions de base liées à la TPS et à la TVQ.
Lieu : En ligne via la plateforme ZOOM
À propos du formateur
Philippe Beaulieu, MBA, CPA, auditeur, est membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec depuis 2004. Il opère son propre cabinet de gestion artistique, qui offre, entre autres, un encadrement et un soutien administratif aux artistes ainsi que des conseils en matière de fiscalité pour les artistes et les organismes culturels. Il est également chargé d’enseignement de l’Université Laval.
La loi sur le statut professionnel
La Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs et la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma désignent ainsi un artiste professionnel : « tout artiste qui, ayant acquis sa formation de base par lui-même ou grâce à un enseignement ou les deux, crée ou interprète des œuvres pour son propre compte, possède une compétence reconnue par ses pairs dans sa discipline et signe des œuvres qui sont diffusées dans un contexte professionnel ».
Jeune relève professionnelle
Artiste ayant moins de 35 ans qui compte entre 2 et 5 ans de pratique et dont le profil correspond aux critères du statut de l’artiste professionnel. Cette définition s’applique aux catégories artistiques suivantes :
- Arts de la scène ;
- Arts visuels et médiatiques ;
- Audiovisuel et communications ;
- Lettres ;
- Métiers d’art et patrimoine et muséologie ;
En cas d’annulation d’une formation en raison de la Covid-19, Culture Saguenay – Lac-Saint-Jean remboursera les participants inscrits. Si vous présentez des symptômes ou que vous recevez un diagnostic positif à la Covid-19 avant votre participation à la formation, vous devez nous en informer. Plus de détails sur les consignes sanitaires seront communiqués aux participants selon les directives du gouvernement en vigueur lors de la tenue de la formation.