Paiement pour les arts visuels et métiers d’art 2026 | Copibec
Date limite : 15 mai 2026
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La période d’inscription au paiement pour les arts visuels et métiers d'art pour l’année 2026 est officiellement lancée !
Inscrivez dès maintenant les publications québécoises publiées en 2022, 2023 et 2024 dans lesquelles des photos de vos œuvres d’art ont été incluses.
Pour s’inscrire au paiement
- Accédez à votre compte
- Cliquez sur Inscription à un forfait arts visuels dans le menu du haut.**Attention ! Les publications inscrites dans les autres sections de votre compte ne seront PAS admissibles au paiement des arts visuels et des métiers d’art**
- Inscrivez les publications qui respectent les critères indiqués ci-dessous :Types de publications admissibles
- Livres
- Catalogues d’exposition
- Magazines
- Journaux
- Programmations culturelles (événements, festivals, maisons de la culture, etc.)
Critères de publication
- Lieu de publication : province de Québec seulement
- Format : imprimé ou numérique (une seule option par publication)
- Éditeur (obligatoire) : maison d’édition, nom de l’événement, organisme (culturel, bienfaisance, etc.), municipalité, etc.
- Années de publication : 2022, 2023 et 2024
Comment inscrire mes publications ?
Ouvrez la section Inscription à un forfait arts visuels.
Suivez les étapes suivantes :
- Vérifiez si le document que vous souhaitez inscrire se trouve déjà dans notre répertoire en entrant des mots-clés
- Si le document n’existe pas, complétez manuellement le titre de la publication et la maison d’édition (ou tout organisme qui publie : nom d’un événement ou d’une municipalité par ex.)
- Le numéro ISBN (pour les livres) ou ISSN (pour les périodiques) est facultatif, mais il accélère considérablement nos vérifications
- Le nom de l’éditeur est obligatoire (ou tout organisme qui publie : nom d’un événement ou d’une municipalité par ex.)
- Pour chaque publication inscrite, indiquez le nombre d’œuvres reproduites pour chaque année admissible au paiement (pour les périodiques, il est possible d’inscrire plusieurs années pour la même publication)
- Enregistrez les informations, puis vérifiez si vos publications inscrites apparaissent dans la liste (cliquez sur la section des arts visuels)
Vous n’avez pas de compte ?
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- À la question Je suis, sélectionnez Auteur
- Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est nécessaire pour qu’un paiement vous soit versé
Vérifiez que vous détenez les droits de vos œuvres
Assurez-vous que les droits de vos œuvres vous appartiennent. Les publications qui correspondent aux deux situations ci-dessous ne sont pas admissibles à ce paiement :
- Les droits des œuvres que vous avez créées dans le cadre de votre emploi (par exemple, à titre de photographe pour un journal) appartiennent à votre employeur, non à vous
- Les œuvres pour lesquelles vous avez cédé vos droits de reproduction par contrat ne vous appartiennent plus
Le paiement doit-il être émis au nom d’une personne morale?
- Seules les entreprises personnelles sont permises
- Les publications admissibles doivent tout de même être inscrites dans votre compte personnel selon les modalités indiquées
L’artiste est décédé∙e
Communiquez avec nous à membres@copibec.ca pour vous inscrire et obtenir les documents requis.
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