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Le ministère de la Culture et des Communications lance un appel de projets visant à soutenir le développement culturel numérique et à favoriser les collaborations entre les organismes culturels du Québec et ceux de la francophonie canadienne.

Le programme vise notamment à améliorer la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique, à développer les compétences numériques des artistes et des organisations culturelles ainsi qu’à favoriser le partage de ressources et d’expertise.

OBJECTIFS

Les projets doivent répondre à au moins un des objectifs suivants :

• améliorer la découvrabilité des contenus culturels francophones du Québec et de la francophonie canadienne;
• contribuer au développement des compétences numériques des artistes et des organisations culturelles du Québec et de la francophonie canadienne;
• encourager la mise en commun des ressources et de l’expertise en matière de développement culturel numérique entre les acteurs culturels de la francophonie canadienne.

QUI PEUT DÉPOSER UN PROJET ?

Le programme s’adresse notamment aux :

• organismes à but non lucratif;
• coopératives;
• entreprises privées à but lucratif;
• sociétés d’État relevant du ministre de la Culture et des Communications;
• facultés et centres de recherche des collèges;
• facultés des établissements d’enseignement universitaire.

Les demandeurs doivent notamment être légalement constitués depuis plus de 12 mois, avoir leur siège social au Québec et œuvrer principalement dans un ou plusieurs secteurs d’intervention du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).

Les personnes physiques exploitant une entreprise individuelle ainsi que les municipalités, les MRC et les organismes municipaux ne sont pas admissibles.

PROJETS ADMISSIBLES

Chaque demandeur peut présenter un seul projet, mais peut être partenaire d’un ou de plusieurs autres projets.

Le projet doit notamment :

• contribuer aux objectifs du programme;
• inclure au moins un partenaire culturel francophone canadien situé à l’extérieur du Québec;
• prévoir des activités se déroulant majoritairement en français;
• s’échelonner sur une période maximale de 12 mois.

Les projets de fonctionnement courant ou de nature récurrente, les tournées de spectacles, les projets visant exclusivement la création en arts numériques, les missions exploratoires visant uniquement la recherche de partenaires ainsi que les projets concernant exclusivement ou majoritairement le secteur des jeux vidéo ne sont notamment pas admissibles.

AIDE FINANCIÈRE

La subvention peut atteindre 50 000 $ par projet.

Selon le statut du demandeur, l’aide peut représenter jusqu’à :

• 90 % des dépenses admissibles pour les organismes à but non lucratif, les coopératives, les établissements d’enseignement supérieur et centres de recherche ainsi que certaines sociétés d’État;
• 65 % des dépenses admissibles pour les entreprises privées à but lucratif.

Une contribution minimale du demandeur est requise.

Les dépenses admissibles comprennent notamment les frais de sous-traitance et d’expertise-conseil, de conception et de développement d’outils ou de technologies, de location d’équipement ou de locaux, de formation, de traduction et d’interprétation, de diffusion et de promotion, de déplacement et de séjour ainsi que certains frais d’administration et de contingence.

CRITÈRES DE SÉLECTION

Les projets seront notamment évalués en fonction de leur :

• pertinence et concordance avec les objectifs du programme;
• qualité, faisabilité et réalisme;
• expertise de l’équipe de réalisation et des partenaires;
• qualité du montage financier;
• retombées prévisibles et pérennité;
• stratégie de communication et de promotion;
• respect des principes de développement durable.

Les projets visant majoritairement l’amélioration de la découvrabilité des contenus culturels en ligne bénéficient d’un bonus de 5 %. Un autre bonus de 5 % est accordé aux demandeurs n’ayant jamais reçu de subvention dans le cadre des éditions précédentes de cet appel de projets.

COMMENT SOUMETTRE UN PROJET ?

Le partenaire québécois agit comme demandeur. La demande doit être produite en ligne à l’aide du formulaire de demande d’aide financière, puis transmise en français par courriel à culturenumerique@mcc.gouv.qc.ca.

Le demandeur doit également avoir un profil à jour dans le système di@pason.

INFORMATIONS À FOURNIR

Le formulaire de demande doit notamment présenter :

• un résumé du projet;
• les objectifs, résultats attendus et retombées prévisibles;
• une présentation du ou des partenaires associés au projet, ainsi que leur rôle et leur valeur ajoutée;
• l’énoncé de mission du demandeur et de ses partenaires;
• leur expertise en matière de numérique;
• leurs expériences passées de coopération avec des partenaires pancanadiens ou internationaux;
• le budget détaillé du projet;
• le calendrier de réalisation, d’une durée maximale de 12 mois.

DOCUMENTS À JOINDRE

Le demandeur doit également joindre :

• ses états financiers les plus récents, approuvés et signés par ses administratrices et administrateurs;
• son dernier rapport d’activités;
• une stratégie de découvrabilité, le cas échéant;
• la résolution adoptée par ses autorités compétentes concernant la demande d’aide financière et la désignation du ou de la mandataire;
• la lettre d’engagement du ou des partenaires de la francophonie canadienne confirmant leur participation, financière et/ou en services;
• le document de Conditions d’octroi de l’aide financière dûment signé;
• la liste à jour des membres de son conseil d’administration et, s’il y a lieu, des membres du conseil d’administration de ses entités contrôlées et apparentées.

Dans le cas d’une entreprise, une attestation confirmant le nom des actionnaires, les détails sur leur actionnariat, leur citoyenneté et leur domicile au Québec doit également être fournie.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Direction des relations internationales et de l’exportation
culturenumerique@mcc.gouv.qc.ca

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