Adoption de la loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec
En date du 11 décembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.
Cette loi permettra de renforcer la présence et la visibilité de la culture d’ici dans l’univers numérique et d’assurer à la population un accès accru aux contenus culturels francophones.
Grâce à cette loi, le Québec se dote d’un cadre législatif qui lui permettra d’agir concrètement de 2 manières :
- l’introduction, dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, du droit à la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française et à l’accès à de tels contenus;
- la possibilité d’adopter par règlement notamment des obligations visant à favoriser :
- l’accès aux contenus culturels d’expression originale de langue française sur les plateformes numériques et la découvrabilité de ceux-ci;
- la présence et la mise en avant de certaines plateformes de visionnement offrant majoritairement des contenus culturels d’expression originale de langue française sur les téléviseurs intelligents et les appareils connectés à un téléviseur.
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