Connaissez-vous la Loi provinciale sur le statut professionnel de l’artiste ?
Le ministère de la Culture et des Communications a mandaté l'OBNL Éducaloi pour la réalisation d'outils d’information sur la nouvelle Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'art et de la scène (chapitre S-32.1). Afin de bien cerner les besoins en information, l'Organisme à but non lucratif, dont la mission est d'informer la population québecoise de leurs droits et obligations, dans un langage clair et accessible, vous propose de compléter ces sondages.
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Ce sondage s’adresse aux artistes et aux producteurs ou diffuseurs d’œuvres artistiques visés directement par la Loi sur le statut de l'artiste. Ce sondage s’adresse à vous si votre occupation principale est d’exercer votre art ou d’œuvrer dans le domaine artistique.
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Ce sondage s’adresse aux associations d’artistes et aux et regroupements sectoriels, régionaux ou artistiques non visés directement par la Loi sur le statut de l’artiste. En répondant à ce sondage, vous nous aidez à vous aider. Vos réponses nous permettront de mesurer vos connaissances sur une loi qui vous concerne particulièrement et ainsi créer des outils pour mieux vous informer sur celle-ci.
Partagez votre expérience ! Vos réponses aideront à mieux comprendre vos besoins et à créer des outils dédiés à sensibiliser et à informer les artistes, les producteurs et les diffuseurs sur les implications de récents changements légaux les touchants.